Le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, installé hier par Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre a installé, hier, le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, animé par le conseiller d’Etat Olivier Fouquet. Il a fixé trois grands principes devant guider les réflexions du groupe. Il a d’abord rappelé la nécessité de conserver un impôt économique au regard des investissements en équipements et services réalisés par les collectivités lesquels participent à créer l’environnement indispensable au développement des activités. Par ailleurs, le Premier ministre a insisté sur le fait que cet impôt doit avoir une base territoriale. Il a en outre confirmé que cette ressource fiscale devra être modulable par les collectivités afin de respecter l’obligation constitutionnelle d’autonomie fiscale et financière des collectivités locales. Pour sa part, Olivier Fouquet a ensuite exprimé le souhait que les trois prochains mois soient consacrés, dans le cadre ainsi établi, à affiner les diagnostics et à analyser puis à rapprocher les points de vue et les contraintes propres des collectivités et des entreprises. Le produit de taxe professionnelle voté par les collectivités locales s’élève à 23 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 10 milliards versés par l’Etat au titre de compensations et de dégrèvements, soit une ressource de 33 milliards. L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Assemblée des présidents de communautés (ADCF) ont toutes deux réagi, hier en fin de journée, après la première réunion du groupe de travail. Les premiers, par la voix de Jean-Marie Bockel, leur président, mais aussi Pierre Albertini, député-maire de Rouen, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, ont rappelé que, pour les grandes villes et communautés, la taxe professionnelle est la première ressource fiscale avec 4 milliards d’euros (plus de 50% de leurs recettes et 20% de leurs recettes de fonctionnement). Approuvant les orientations fixées par Jean-Pierre Raffarin, ils ont souligné l’obligation d’être «ambitieux dans la démarche» et «de ne pas se contenter d’un simple ravaudage». Ils souhaitent aussi que l’on étudie ce qui se passe dans d’autres pays de la Communauté européenne. Ils ont aussi rappelé qu’ils organiseront un colloque sur ce thème le 7 avril prochain. Quant à l’ADCF, présidé par Marc Censi, elle approuve, elle aussi, les orientations du Premier ministre et estime que le remplacement à terme de cet impôt par un nouveau dispositif de fiscalité locale sur les entreprises «est un enjeu considérable pour l’ensemble des élus locaux et plus particulièrement pour les 1028 communautés de communes, d’agglomération et urbaines ayant opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) et pour lesquelles cet impôt est devenu de loin la première ressource fiscale directe (près de 80 % de leurs recettes de fonctionnement)». À elles seules, affirme l’association, les 2 461 communautés recensées au 1er janvier 2004 sont bénéficiaires de plus de 35 % du produit de la taxe professionnelle levée par l’ensemble des collectivités locales. Ils ont aussi souligné le «manque de visibilité actuel» des communautés «prises entre deux feux», la réflexion s’engageant sur la taxe professionnelle s’ajoutant aux travaux initiés pour réformer la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aux collectivités. De fait, ce sont ainsi les deux piliers du financement des communautés qui sont remis en question concomitamment. «Même si sur le fond les principes énoncés ce matin sont de bonne augure, cette situation met les présidents de communautés dans une position inconfortable», a ajouté Marc Censi à l’issue de la réunion.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2